CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL

Il s'agit d'un contrat légal entre vous, l'utilisateur (individuel ou collectif) et SA International, Inc. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui suit, renvoyez-nous immédiatement l'ensemble des articles fournis. L'utilisation de ce programme implique votre acceptation des clauses et conditions mentionnées ci-dessous.

1. Licence.
Le programme d'ordinateur "logiciel" ci-joint vous est cédé sous licence, et non vendu, par SA International, Inc., pour un usage sur une base non exclusive, non transférable, dans le cadre des conditions suivantes. SA International, Inc., se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été explicitement conférés. Vous ne pouvez révéler à un tiers aucune information confidentielle concernant le logiciel ou SA International, Inc. ou exploiter ces informations confidentielles au détriment de SA International, Inc.

Ce logiciel est sous la protection de la loi régissant la propriété intellectuelle aux États-Unis d'Amérique et des traités internationaux afférents. Le logiciel doit donc être traité comme n'importe quel autre article protégé par un droit d'auteur, tel qu'un livre, par exemple. Cette licence vous permet de:

     (a) Faire une copie du Logiciel sous forme lisible par une machine; il est
         établi que cette copie de l'original ne peut être utilisée que comme
         copie de secours. La cession de cette licence inclut la condition
         expresse que vous reproduisiez sur chaque copie d'un logiciel de
         SA International, Inc. la notice de copyright et tout autre avis
         concernant les droits d'auteur fournis par SA International, Inc.

     (b) Transférer le logiciel et tous les droits cédés par cette licence à un
         tiers avec une copie de cette licence et de tous les documents écrits
         accompagnant le logiciel, à condition de faire parvenir à SA International,
	   Inc. un avis écrit et que le tiers lise et accepte les termes
         et conditions de cette Licence.

     (c) Utiliser ce logiciel sur un seul ordinateur. Vous pouvez le transférer
         sur un autre ordinateur à condition qu'il ne soit utilisé que sur un
         ordinateur à la fois. "Etre utilisé" implique le chargement dans une
         mémoire temporaire (RAM) ou permanente (disque dur, CD-ROM ou tout
         autre support d'archivage) d'un ordinateur.

2. Restrictions.
Vous ne pouvez PAS distribuer de copies du logiciel à d'autres ni transférer électroniquement le logiciel d'un ordinateur à un autre au sein d'un réseau. Vous ne pouvez pas décompiler, analyser, désassembler ou réduire le logiciel à une forme perceptible par l'homme de quelque autre manière que ce soit. Vous ne pouvez pas modifier, adapter, transférer, louer, mettre en leasing, prêter, revendre à profit, distribuer, mettre en réseau le logiciel ou tout élément du logiciel ou créer des oeuvres dérivées basées sur le logiciel ou tout élément du logiciel.

3. Résiliation.
Cette Licence est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Cette Licence est immédiatement résiliée en cas de non-respect d'une de ses conditions. A la résiliation du contrat, vous devez renvoyer le logiciel et toutes les copies qui en ont été faites à SA International, Inc. Ce faisant, vous pouvez résilier ce contrat de licence à tout moment.

4. Respect des lois à l'exportation. 
Vous acceptez de ne transférer ni d'exporter le logiciel, ou tout produit direct du logiciel, vers des pays frappés par un embargo décrété par l'"Export Administration Act" aux États-Unis d'Amérique ou des lois d'exportation internationales. Le logiciel ne peut pas être utilisé à des fins interdites par cet "Act" ou ces lois.

5. Exclusion de la garantie, limites des recours et des dédommagements.
SA International, Inc. ne peut être en aucun cas tenu responsable pour tout dommage, y compris infraction, perte de données, perte de profits, frais de recouvrement et tout autres dommages spéciaux, circonstanciels, consécutifs ou indirects résultant de l'utilisation du programme, quelle qu'en soit la cause et l'attribution des responsabilités. Cette restriction reste d'application même si SA International, Inc. ou un revendeur ou distributeur agréé a été mis au courant de la possibilité d'un tel dommage. SA INTERNATIONAL, Inc. N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU TACITE CONCERNANT LE LOGICIEL ET REJETTE, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE TACITE DE COMMERCIALISATION OU D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. SA International, Inc. ne garantit aucun pilote pour traceurs, scanners ou autres appareils. Ces pilotes sont fournis à nos clients à titre de service uniquement et ont été conçus en fonction des informations fournies par les divers fabricants de matériel. 

SA International, Inc. n'endosse aucune responsabilité pour d'éventuelles erreurs typographiques dans le logiciel ou la documentation.

6. Généralités.
Si vous êtes un utilisateur du gouvernement des États-Unis d'Amérique, cette Licence du Logiciel ne confère que des "DROITS LIMITÉS" et son usage, sa distribution et sa reproduction sont soumis aux "Federal Acquisition Regulations", 52.227-7013(c)(1)(ii). Cette Licence est établie en fonction des lois en vigueur dans l'état de Pennsylvanie. Les conflits légaux sont toutefois soumis aux instances compétentes si l'acquisition a eu lieu aux USA ou à la juridiction locale en cas d'acquisition hors des USA. Au cas où une des clauses de cette Licence est considérée, par une instance juridique compétente, comme étant contraire à la loi, cette clause garde néanmoins toute sa validité.

(c) Copyright 2002 SA International, Inc. Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, mémorisée dans un système de recherche ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autrement) sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Imprimé aux États-Unis d'Amérique. Les informations de ce manuel sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable et n'engagent en rien SA International, Inc.

Acrobat(r) Reader Copyright(c) 1987-2002 Adobe Systems Incorporated. Tous droits réservés. Adobe et Acrobat sont des marques commerciales ou déposées d'Adobe Systems Incorporated. PostScript(r) software Copyright(c) 1984-1998 Adobe Systems Incorporated. Tous droits réservés.

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Salt Lake City, UT 84116 USA

License Agreement for Users of Adobe(r) Configurable PostScript(r) Interpreter and Coded Font Programs

1. Licensor grants to Licensee a nonexclusive sublicense, subject to Paragraph 7 below and the other provisions hereof (a) to use the CPSI Application Object ("Software") solely for Licensee's own internal business purposes in a single central processing unit ("CPU"), optional associated display with a resolution of less than one hundred fifty dots per inch, and, optionally, connected to a single or multiple output device (the "Computer System"); (b) to use the digitally-encoded machine-readable outline programs ("Font Programs") provided by Licensor in a special encrypted format ("Coded Font Programs") and identified herewith to reproduce and display designs, styles, weights, and versions of letters, numerals, characters and symbols ("Typefaces") solely for Licensee's own customary business or personal purposes on the Computer System; and (c) to use the trademarks used by Licensor to identify the Coded Font Programs and Typefaces reproduced therefrom ("Trademarks"). Licensee may assign its rights under this Agreement to a licensee of all of Licensee's right, title and interest to such Software and Coded Font Programs provided the licensee agrees to be bound by all of the terms and conditions of this Agreement.

2. Licensee acknowledges that the Software, Coded Font Programs, Typefaces and Trademarks are proprietary to Licensor and its suppliers. Licensee agrees to hold the Software and Coded Font Programs in confidence, disclosing the Software and Coded Font Programs only to authorized employees having a need to use the Software and Coded Font Programs as permitted by this Agreement and to take all reasonable precautions to prevent disclosure to other parties. 

3. Licensee will not make or have made, or permit to be made, any copies of the Software or Coded Font Programs or portions thereof, except as necessary for its use with a single Computer System hereunder. Licensee agrees that any such copies shall contain the same proprietary notices which appear on or in the Software or the Coded Font Programs.

4. Except as stated above, this Agreement does not grant Licensee any rights to patents, copyrights, trade secrets, trade names, trademarks (whether registered or unregistered), or any other rights, franchises, or licenses in respect of the Software, Coded Font Programs, Typefaces, or Trademarks. Licensee will not adapt or use any trademark or trade name which is likely to be similar to or confusing with that of Licensor or any of its suppliers or take any other action which impairs or reduces the trademark rights of Licensor or its suppliers. The Trademarks can only be used to identify printed output produced by the Coded Font Programs. At the reasonable request of Licensor, Licensee must supply samples of any Typeface identified by a Trademark.

5. Licensee agrees that it will not attempt to alter, disassemble, decrypt or reverse engineer the Software or Coded Font Programs.

6. Licensee acknowledges that the laws and regulations of the United States restrict the export and re-export of commodities and technical data of United States origin, including the Software or Coded Font Programs. Licensee agrees that it will not export or re-export the Software or Coded Font Programs in any form without the appropriate United States and foreign government licenses. Licensee agrees that its obligations pursuant to this section shall survive and continue after any termination or expiration of rights under this Agreement.

7. The Software licensed hereunder may be used to generate screen displays on a single Computer System having a screen resolution of less than 150 dots per inch and to generate output on the associated output device. Licensee agrees not to make use of the Software, directly or indirectly, (i) to generate bitmap images on a screen display with a resolution of 150 dots per inch or greater, (ii) to generate Typefaces for use other than with the Computer System, or (iii) to generate printed output on other than an output device that Licensor has designated to be approved for use with the Software on the Computer System. Any failure of Licensee to comply with this provision is a material breach of this End User Agreement.

8. NEITHER LICENSOR NOR ANY OF ITS REPRESENTATIVES MAKES OR PASSES ON TO LICENSEE OR OTHER THIRD PARTY ANY WARRANTY OR REPRESENTATION ON BEHALF OF LICENSOR'S THIRD PARTY SUPPLIERS. 

9. Licensee is hereby notified that Adobe Systems Incorporated, a California corporation located at 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704 ("Adobe") is a third-party beneficiary to this Agreement to the extent that this Agreement contains provisions which relate to Licensee's use of the Software, the Coded Font Programs, the Typefaces and the Trademarks licensed hereby. Such provisions are made expressly for the benefit of Adobe and are enforceable by Adobe in addition to Licensor.

10. The Adobe Postscript Interpreter includes an implementation of LZW licensed under U.S. Patent 4,558,302.  The Adobe(r) PostScript(c) Interpreter, also referred to as CPSI, is provided on an as is basis. SA International, Inc. is not responsible for any damages arising from the use of the program however caused and on any theory of liability.