Contrat de licence du logiciel

Veuillez lire attentivement les clauses et conditions suivantes puis signez-les et

renvoyez-les nous pour marquer votre accord.

Il s’agit d’un contrat légal entre vous, l’utilisateur (individuel ou collectif) et SA

International, Inc. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui suit, renvoyez-nous

immédiatement l’ensemble des articles fournis. L’utilisation de ce programme

implique votre acceptation des clauses et conditions mentionnées ci-dessous.

Le programme d’ordinateur « Logiciel » ci-joint vous est cédé sous licence, et

non vendu, par SA International, Inc., pour un usage sur une base non exclusive,

non transférable, dans le cadre des conditions suivantes. SA International, Inc.,

se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été explicitement conférés. Vous

ne pouvez révéler à un tiers aucune information confidentielle concernant le

Logiciel ou SA International, Inc. ni exploiter ces informations confidentielles au

détriment de SA International, Inc.

1. Licence.

Ce logiciel est sous la protection de la loi régissant la propriété intellectuelle aux

Etats-Unis d’Amérique et des traités internationaux y afférant. Le Logiciel doit

donc être traité comme n’importe quel autre article protégé par un droit d’auteur,

tel que par exemple un livre. Cette licence vous permet de :

(a) Faire une copie du Logiciel sous forme lisible par une machine; il est

établi que cette copie de l’original ne peut être utilisée que comme copie

de secours. La cession de cette Licence inclut la condition expresse que

vous reproduisiez sur chaque copie d’un logiciel de SA International, Inc.

la notice de copyright et tout autre avis concernant les droits d’auteur

fournis par SA International, Inc.

(b) Transférer le Logiciel et tous les droits cédés par cette Licence à un

tiers avec une copie de cette Licence et de tous les documents écrits

accompagnant le logiciel, à condition de faire parvenir à SA International,

Inc. un avis écrit et que le tiers lise et accepte les termes et conditions de

cette Licence.

un autre ordinateur à condition qu’il ne soit utilisé que sur un ordinateur à

la fois. « Etre utilisé » implique le chargement dans une mémoire

temporaire (RAM) ou permanente (disque dur, CD-ROM ou tout autre

support d’archivage) d’un ordinateur.

2. Restrictions.

Vous ne pouvez PAS distribuer de copies du Logiciel à d’autres ni transférer

électroniquement le logiciel d’un ordinateur à un autre au sein d’un réseau. Vous

ne pouvez pas décompiler, analyser, désassembler ou réduire le Logiciel à une

forme perceptible par l’homme de quelque autre manière que ce soit. Vous ne

pouvez pas modifier, adapter, transférer, louer, mettre en leasing, prêter,

revendre à profit, distribuer, mettre en réseau le logiciel ou tout élément du

logiciel ni créer des oeuvres dérivées basées sur le logiciel ou tout élément du

logiciel.

3. Résiliation.

Cette Licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Cette Licence est

immédiatement résiliée en cas de non-respect d’une de ses conditions. A la

résiliation du contrat, vous devez renvoyer le Logiciel et toutes les copies qui en

ont été faites à SA International, Inc. Ce faisant, vous pouvez résilier ce contrat

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Contrat de licence du logiciel