de Licence à tout moment.

4. Respect des lois à l’exportation.

Vous acceptez de ne transférer ni d’exporter le Logiciel, ou tout produit direct du

Logiciel, vers des pays frappés par un embargo décrété par l’ « Export

Administration Act » aux Etats-Unis d’Amérique ou des lois d’exportation

internationales. Le logiciel ne peut pas être utilisé à des fins interdites par cet

« Act » ou ces lois.

5. Exclusion de la garantie, limites des recours et des dédommagements.

SA International, Inc. ne peut être en aucun cas tenu responsable pour tout

dommage, y compris infraction, perte de données, perte de profits, frais de

recouvrement et tout autres dommages spéciaux, circonstanciels, consécutifs ou

indirects résultant de l’utilisation du programme, quelle qu’en soit la cause et

l’attribution des responsabilités. Cette restriction reste d’application même si SA

International, Inc. ou un revendeur ou distributeur agréé a été mis au courant de

la possibilité d’un tel dommage. SA INTERNATIONAL, Inc. N’ACCORDE

AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU TACITE CONCERNANT LE LOGICIEL ET

REJETTE, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE TACITE D’APTITUDE À LA

COMMERCIALISATION OU À UN BUT PARTICULIER. SA International, Inc. ne

garantit aucun pilote pour traceurs, scanners ou autres appareils. Ces pilotes

sont fournis à nos clients à titre de service uniquement et ont été conçus en

fonction des informations fournies par les divers fabricants de matériel.

SA International, Inc. n’endosse aucune responsabilité pour d’éventuelles erreurs

typographiques dans le logiciel ou la documentation.

6. Généralités.

Si vous êtes un utilisateur du gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, cette

Licence du Logiciel ne confère que des « DROITS LIMITÉS » et son usage, sa

distribution et sa reproduction sont soumis aux « Federal Acquisition

Regulations », 52.227-7013(c)(1)(ii). Cette Licence est établie en fonction des

lois en vigueur dans l'état de Pennsylvanie. Les conflits légaux sont toutefois

soumis aux instances compétentes si l’acquisition a eu lieu aux USA ou à la

juridiction locale en cas d’acquisition hors des USA. Au cas où une des clauses

de cette Licence est considérée, par une instance juridique compétente, comme

étant contraire à la loi, cette clause garde néanmoins toute sa validité.

cette publication ne peut être reproduite, mémorisée dans un système de

recherche ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit

(électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autrement)

sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Imprimé aux Etats-Unis

d’Amérique. Les informations contenues dans ce manuel sont susceptibles

d’être modifiées sans avis préalable et n’engagent en rien SA International, Inc.

droits réservés. Adobe et Acrobat sont des marques commerciales ou déposées

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Machine Shop, et/ou les autres produits SA International mentionnés ici sont des

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