Accord de licence du logiciel

Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants.

Il s’agit d’un contrat légal entre vous, l’utilisateur (individuel ou collectif) et SA

International. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui suit, renvoyez-nous

immédiatement l’ensemble des articles fournis. L’utilisation de ce programme

implique votre acceptation des clauses et conditions mentionnées ci-dessous.

Le programme d’ordinateur « Logiciel » ci-joint vous est cédé sous licence, et non

vendu, par SA International, Inc., pour un usage sur une base non exclusive, non

transférable, dans le cadre des conditions suivantes. SA International, se réserve tous

les droits qui ne vous ont pas été explicitement conférés. Vous ne pouvez révéler à

un tiers aucune information confidentielle concernant le Logiciel ou SA International,

Inc. ni exploiter ces informations confidentielles au détriment de SA International.

1. Licence.

Ce logiciel est sous la protection de la loi régissant la propriété intellectuelle aux

Etats-Unis d’Amérique et des traités internationaux y afférant. Le Logiciel doit donc

être traité comme n’importe quel autre article protégé par un droit d’auteur, tel que par

exemple un livre. Cette licence vous permet de :

(a) Faire une copie du Logiciel sous forme lisible par une machine; il est établi

que cette copie de l’original ne peut être utilisée que comme copie de secours.

La cession de cette Licence inclut la condition expresse que vous reproduisiez

sur chaque copie d’un logiciel de SA International, la notice de copyright et tout

autre avis concernant les droits d’auteur fournis par SA International.

(b) Transférer le Logiciel et tous les droits cédés par cette Licence à un tiers

avec une copie de cette Licence et de tous les documents écrits accompagnant

le logiciel, à condition de faire parvenir à SA International un avis écrit et que le

tiers lise et accepte les termes et conditions de cette Licence.

autre ordinateur à condition qu’il ne soit utilisé que sur un ordinateur à la fois.

« Etre utilisé » implique le chargement dans une mémoire temporaire (RAM) ou

permanente (disque dur, CD-ROM ou tout autre support d’archivage) d’un

ordinateur.

2. Restrictions.

Vous ne pouvez PAS distribuer de copies du Logiciel à d’autres ni transférer

électroniquement le logiciel d’un ordinateur à un autre au sein d’un réseau. Vous ne

pouvez pas décompiler, analyser, désassembler ou réduire le Logiciel à une forme

perceptible par l’homme de quelque autre manière que ce soit. Vous ne pouvez pas

modifier, adapter, transférer, louer, mettre en leasing, prêter, revendre à profit,

distribuer, mettre en réseau le logiciel ou tout élément du logiciel ni créer des oeuvres

dérivées basées sur le logiciel ou tout élément du logiciel.

3. Résiliation.

Cette Licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Cette Licence est immédiatement

résiliée en cas de non-respect d’une de ses conditions. A la résiliation du contrat,

vous devez renvoyer le Logiciel et toutes les copies qui en ont été faites à SA

International. Ce faisant, vous pouvez résilier ce contrat de Licence à tout moment.

4. Respect des lois à l’exportation.

Vous acceptez de ne transférer ni d’exporter le Logiciel, ou tout produit direct du

Logiciel, vers des pays frappés par un embargo décrété par l’ « Export Administration

Act » aux Etats-Unis d’Amérique ou des lois d’exportation internationales. Le logiciel

ne peut pas être utilisé à des fins interdites par cet « Act » ou ces lois.

5. Exclusion de la garantie, limites des recours et des dédommagements.

SA International ne peut être en aucun cas tenu responsable pour tout dommage, y

compris infraction, perte de données, perte de profits, frais de recouvrement et tout

autres dommages spéciaux, circonstanciels, consécutifs ou indirects résultant de

l’utilisation du programme, quelle qu’en soit la cause et l’attribution des

responsabilités. Cette restriction reste d’application même si SA International ou un

revendeur ou distributeur agréé a été mis au courant de la possibilité d’un tel

dommage. SA International N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU

TACITE CONCERNANT LE LOGICIEL ET REJETTE, SANS LIMITATION, TOUTE

GARANTIE TACITE D’APTITUDE À LA COMMERCIALISATION OU À UN BUT

PARTICULIER. SA International ne garantit aucun pilote pour traceurs, scanners ou

autres appareils. Ces pilotes sont fournis à nos clients à titre de service uniquement

et ont été conçus en fonction des informations fournies par les divers fabricants de

matériel.

SA International n’endosse aucune responsabilité pour d’éventuelles erreurs

typographiques dans le logiciel ou la documentation.

6. Généralités.

Si vous êtes un utilisateur du gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, cette Licence

du Logiciel ne confère que des « DROITS LIMITÉS » et son usage, sa distribution et

sa reproduction sont soumis aux « Federal Acquisition Regulations », 52.227-

7013(c)(1)(ii). Cette Licence est établie en fonction des lois en vigueur dans l'état de

Pennsylvanie. Les conflits légaux sont toutefois soumis aux instances compétentes si

l’acquisition a eu lieu aux USA ou à la juridiction locale en cas d’acquisition hors des

USA. Au cas où une des clauses de cette Licence est considérée, par une instance

juridique compétente, comme étant contraire à la loi, cette clause garde néanmoins

toute sa validité.

publication ne peut être reproduite, mémorisée dans un système de recherche ou

transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électronique,

mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autrement) sans l’autorisation

écrite préalable de l’éditeur. Imprimé aux Etats-Unis d’Amérique. Les informations

contenues dans ce manuel sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable et

n’engagent en rien SA International.

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